Suite au Conseil Municipal du 7 avril…!

Dans un souci d’information et de transparence,  les élus de l’opposition et moi-même avons écrit une lettre à Mr Bourquin.

Je porte donc, à votre connaissance, une copie de ce courrier, ci-dessous:

                  

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal en date du 7 avril dernier,  vous avez soumis au vote la délibération N° 1 concernant les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

 

Vous avez produit des documents comportant des valeurs exprimées en %, pour le calcul des  indemnités, sans indiquer les sommes en euros que cela représentait,  nous avons constaté que ces indications manquaient de clarté aussi bien pour les membres du conseil,  que pour les citoyens audincourtois.

Après vérification, nous avons constaté que l’article  L2123-20-1du CGCT précise que « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. »

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir ce tableau dans un délai raisonnable de 15 jours,  et d’en inscrire sa présentation au prochain conseil municipal.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

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